Le CSA intervient auprès de France Télévisions et répond aux plaignants (sur Plus belle la vie)

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel annonce, sur son site internet, plusieurs interventions auprès de différentes chaînes.

Propos grossiers dans la série "Plus belle la vie" de France 3 : réponse aux plaignants

Le Conseil a été saisi par plusieurs téléspectateurs au sujet de l’emploi fréquent de propos grossiers dans la série Plus belle la vie diffusée sur France 3.

La vulgarité du langage fait partie des critères pouvant justifier l’apposition d’une signalétique jeunesse, selon les catégories de programmes définies dans la recommandation du Conseil du 7 juin 2005 concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes. 

En l’espèce, le Conseil a relevé la présence de propos vulgaires récurrents dans les épisodes diffusés les 8 et 13 janvier 2015 à 20 h 20. Ces épisodes ne comportaient pas de signalétique. Il a néanmoins constaté que le langage employé venait illustrer certains sujets de société traités dans ces épisodes. De plus, il n’a pas relevé d’image ou de scène susceptibles de heurter des mineurs de dix ans. Dans ces conditions, le Conseil a considéré que ces deux épisodes restaient dans la limite des programmes de catégorie I (« Tous publics »), tels que définis dans la recommandation du 7 juin 2005 précitée.

Pour autant, il a appelé l’attention de la chaîne sur la nécessité de veiller au langage employé dans les programmes « Tous publics » diffusés à la télévision, a fortiori lorsqu’ils s’adressent à un public familial et sont diffusés à une heure de grande écoute. Le Conseil a répondu en ce sens aux plaignants.

Émission "Alcootest" sur France 4 : Apposition d’une signalétique déconseillée aux moins de 12 ans

Le Conseil a été saisi par l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) au sujet du programme Alcootest diffusé sur France 4 les mardis 7, 14, 21 et 28 octobre 2014 avec une signalétique de catégorie II (« Déconseillé aux moins de 10 ans »).

Chacun des épisodes était constitué, d’une part, d’un reportage où l’on pouvait suivre des jeunes dans des lieux festifs afin d’appréhender leur rapport à l’alcool et, d’autre part, d’expérimentations réalisées en studio sous contrôle médical. Au cours de celles-ci, de jeunes majeurs étaient amenés à boire et soumis à divers tests en vue de démontrer les influences de l’alcool sur leur comportement et les risques encourus.

Le Conseil a relevé que la chaîne avait pris des précautions dans le traitement du sujet en veillant à mettre en avant les risques liés à la consommation d’alcool et en diffusant régulièrement à l’écran des messages de prévention. Pour ces raisons, il a estimé que le programme répondait dans son ensemble à l’objectif de sensibilisation recherché.Néanmoins, il a considéré qu’il était susceptible de troubler les mineurs de 12 ans en raison de sa thématique et du contenu de certaines séquences, susceptibles de banaliser la consommation d’alcool, voire de la présenter sous un jour positif.

En conséquence, le Conseil a demandé à la chaîne de lui apposer une signalétique de catégorie III (« Déconseillé aux moins de 12 ans ») lors d’éventuelles rediffusions. Il a souligné en outre la nécessité de veiller à ce que le public ne soit pas conduit, par la convivialité de l’atmosphère, à considérer l’alcoolisation sous un jour trop favorable dans une émission ayant vocation à en dénoncer les dangers.

Reprise des chaînes de France Télévisions par Playmédia : intervention du Conseil

Le Conseil a été alerté par la société Playmédia du refus réitéré de France Télévisions de contracter avec elle pour la reprise dans son offre des chaînes France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô.

Or l’article 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que « sur le territoire métropolitain, tout distributeur de services sur un réseau n’utilisant pas de fréquences terrestres assignées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel met gratuitement à disposition de ses abonnés les services des sociétés mentionnés au I de l’article 44 et la chaîne Arte, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique ainsi que la chaîne TV 5, et le service de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique ayant pour objet de concourir à la connaissance de l’outre-mer, spécifiquement destiné au public métropolitain, édité par la société mentionnée au I de l’article 44, sauf si ces éditeurs estiment que l’offre de services est manifestement incompatible avec le respect de leurs missions de service public ».

Le Conseil a constaté que l’offre proposée par la société Playmédia s’adressait désormais à des abonnés. En effet, les utilisateurs de cette offre souscrivent, pour y accéder, à un engagement de nature contractuelle matérialisé à tout le moins par l’acceptation de conditions générales d’utilisation et par le renseignement de plusieurs informations personnelles telles que leur adresse email, leur date de naissance et leur sexe.

De plus, il a estimé que l’offre de services proposée par la société Playmédia n’était pas manifestement incompatible avec le respect des missions de service public assignées à France Télévisions, le simple fait que le groupe ne disposerait pas des droits nécessaires à la diffusion de ses programmes sur l’internet ouvert ne permettant pas de faire obstacle au respect des dispositions législatives ci-dessus rappelées. À ce titre, il appartient au groupe France Télévisions d’obtenir, préalablement à leur diffusion, les droits nécessaires sur les programmes qu’il diffuse afin de pouvoir se conformer à ses obligations.

En conséquence, le Conseil a demandé à France Télévisions de ne pas s’opposer à la reprise de ses services par la société Playmédia et de conclure dans les plus brefs délais les démarches nécessaires à la régularisation de cette situation.

Diffusion sans signalétique d’une œuvre cinématographique interdite en salle aux moins de 12 ans : intervention auprès de France Télévisions

Le Conseil est intervenu auprès de France Télévisions à la suite de la diffusion, sans aucune signalétique, de l’œuvre cinématographique assortie d’une interdiction en salle aux mineurs de 12 ansCompte à rebours mortel le dimanche 12 octobre 2014 à 21 h 35 sur Martinique 1ère, à 21 h 45 sur Guadeloupe 1ère et à 21 h 40 sur Guyane 1ère.

Or, il appartient à l’éditeur de s’assurer, avant la diffusion d’un programme, de la classification à adopter, notamment en prenant connaissance, le cas échéant, des signalétiques antérieures et de la classification adoptée par le Centre national de la cinématographie et de l’image animée lorsqu’il s’agit d’une œuvre cinématographique.

Le Conseil a  fermement demandé à France Télévisions de veiller à la présence d’une signalétique adaptée lors de la rediffusion de cette œuvre cinématographique sur ses antennes et d’exercer une vigilance renforcée sur la classification des programmes diffusés sur les antennes d’outre-mer comme le groupe s’y était engagé dans un courrier en date en 15 juillet 2013. 

Diffusion exceptionnelle d’un écran publicitaire après 20 heures : intervention auprès de Réunion 1ère

Le Conseil a vérifié les engagements pris par France Télévisions pour la diffusion, à titre exceptionnel, d’un écran publicitaire sur Réunion 1ère le 22 novembre 2014, lors de la retransmission d’un concert destiné à collecter des fonds.

Il a constaté que les engagements pris en matière d’information du public n’ont pas été respectés, tant sur le caractère exceptionnel et caritatif de l’écran publicitaire diffusé que sur les autres associations présentes à la Réunion. De plus, il a relevé qu’un générique « Annonce » avait été utilisé pour encadrer cet écran, alors qu’un générique comportant la mention « Publicité » aurait été plus adapté au contenu de celui-ci. 

Source : CSA