Le CSA intervient auprès de France 2, France 3, Canal + et D8

Publié le par Benoît

Le CSA intervient auprès de France 2, France 3, Canal + et D8

Sur son site internet, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel annonce des interventions auprès de France 2, France 3, Canal + et D8. Le CSA a répondu également à plusieurs plaintes de téléspectateurs. 

 

Image et propos d’une personne utilisés sans son consentement dans un reportage de l’émission "Envoyé Spécial" : intervention auprès de France 2

Le CSA a été saisi au sujet d’un reportage diffusé sur France 2 le 16 octobre 2015 dans le magazineEnvoyé spécial, intitulé "Est-il dangereux de porter une kippa dans la rue en France ?", au cours duquel le plaignant, qui avait accepté originellement de voir son image et ses propos filmés par une association, est apparu sans que son autorisation n’ait été recueillie par la chaîne. Il regrettait par ailleurs n’avoir pas fait l’objet d’un floutage, ce qui avait pu permettre son identification.

Après examen de la séquence, le Conseil a considéré que, si le contenu des propos tenus ne semblait pas porter préjudice au plaignant, il aurait malgré tout été nécessaire de recueillir son autorisation préalablement à la diffusion des images, en application de l’article 9 du code civil qui reconnaît à chacun le droit au respect de sa vie privée.

En conséquence, le CSA est intervenu à ce sujet auprès de France Télévisions et en a informé le plaignant. 

 

Émission "Des paroles et des actes" du 21 janvier 2016 : intervention auprès de France Télévisions

Le CSA a été alerté par un très grand nombre de téléspectateurs au sujet d’une intervention dans l’émission Des paroles et des actes, diffusée sur France 2 le 21 janvier 2016, au cours de laquelle une personne a interpellé l’un des invités. Les plaignants regrettaient que le parcours militant de l’intervenante n’ait pas été porté à la connaissance du public lors de cette séquence.

Après examen, le Conseil a regretté que le journaliste qui menait le débat n’ait pas fait état des éléments permettant de considérer que l’intervenante avait un engagement militant sur le sujet abordé lors du débat, alors qu’une telle information, dans le cadre d’une émission politique abordant des sujets controversés, aurait été utile pour la bonne compréhension des enjeux par le téléspectateur.

En conséquence, le CSA a demandé aux responsables de France Télévisions de veiller à respecter, à l’avenir, leurs obligations en matière de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information, prévues à l’article 35 de son cahier des charges. 

 

Coordonnées personnelles non floutées à l’antenne : France 3 mise en garde

Le CSA a mis en garde France 3 au sujet d’images diffusées le 30 décembre 2015 dans plusieurs éditions d’information, et notamment dans le Grand Soir 3, dans un reportage intitulé "1er janvier : hausse des frais bancaires".

Le plaignant avait accepté de témoigner dans ce reportage et avait donc autorisé la diffusion de son image et de ses propos. Il s’inquiétait toutefois de la mise à l’antenne d’un document « présentant de façon parfaitement lisible [son] nom, prénom, adresse personnelle, adresse email, numéro de téléphone et (…) signature ».

Après examen de la séquence, le CSA a constaté que les nom, coordonnées personnelles et signature du plaignant figuraient distinctement, sans floutage, sur un document qui a été présenté en gros plan aux téléspectateurs. 

Il a donc rappelé à la chaîne que les coordonnées personnelles, en tant qu’attribut des éléments de la personnalité, étaient protégées par les dispositions de l’article 9 du code civil. Une telle séquence constitue donc un manquement au respect de la vie privée et est en contradiction avec l’exemplarité dont doit faire preuve la société France Télévisions en matière de respect des droits de la personne.

En outre, il a demandé à la chaîne de veiller à ne plus laisser apparaître ces images à l’antenne ou sur le site internet de France Télévisions, ou de les flouter.

 

Examen des temps de parole dans les journaux et bulletins d’informations (quatrième trimestre 2015) : Canal+, D8, RMC et Europe 1 mises en garde

Le CSA a examiné, au regard du principe de pluralisme politique, les temps de parole politique relevés dans les journaux et bulletins d’information diffusés par les services de télévision et de radio au cours du quatrième trimestre 2015.

À l’issue de cet examen, il a mis en garde Canal+, D8, RMC et Europe 1, en raison de graves déséquilibres caractérisés notamment par une sous-exposition de l’opposition parlementaire.

 

Émission "C’est Canteloup" (TF1) : réponse au plaignant

Le CSA a été saisi au sujet de l’émission C’est Canteloup, diffusée chaque soir sur TF1, au cours de laquelle l’imitateur et humoriste tournerait régulièrement en dérision les propos et actes du Président de la République.

Après examen, le CSA a relevé que ce programme était clairement présenté comme une émission de divertissement et que son caractère humoristique découlait logiquement des prestations d’imitateur et des détournements d’images réalisés par Nicolas Canteloup, son auteur.

Il est de jurisprudence constante que l’humoriste est présumé détourner la réalité afin de porter un regard décalé et satirique, usant nécessairement d’une plus grande liberté de ton, notamment dans la critique à l’égard du monde politique. Par ailleurs, la jurisprudence judiciaire retient que l’humour qui vise des personnalités publiques est réputé accepté par ces dernières en contrepartie de leur activité publique, quand bien même il apparaît délibérément provocant.

Il ressort de l’ensemble de ces éléments que le caractère divertissant et humoristique de cette émission doit prévaloir, quand bien même le contenu de l’émission serait souvent lié à l’actualité politique et générale. 

Dans ces conditions, le Conseil a considéré que le fait de tourner régulièrement en dérision un haut personnage politique n’était pas constitutif d’un manquement de la chaîne à ses obligations en matière de droits et libertés, notamment celles de l’article 10 de la convention de TF1 qui dispose que « la société respecte les droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image, son honneur et sa réputation tels qu’ils sont définis par la loi et la jurisprudence ».

 

Attitude de l’animateur de l’émission "Salut les terriens" du 9 janvier 2016 : réponse au plaignant

Le CSA a été saisi au sujet de l’attitude de l’animateur de l’émission Salut les terriens, diffusée sur Canal+, en particulier lors de l’émission du 9 janvier 2016 dans laquelle l’animateur a commenté, sur un ton humoristique, l’actualité politique et a donné son opinion négative sur la politique menée par le Président de la République.

Après examen de la séquence, le CSA a constaté que l’animateur avait pu donner son opinion et échanger sur différents sujets avec un membre du parti Europe-Écologie-Les Verts, mais également avec un représentant du parti Les Républicains, de sorte que la diversité des points de vue avait été assurée.

Il n’a donc pas relevé, dans cette séquence, de manquement de la chaîne à ses obligations déontologiques.

Il a répondu en ce sens au plaignant, tout en l’assurant de la vigilance du CSA s’agissant du respect par les services de radio et de télévision des règles applicables en matière de droits et libertés et de pluralisme politique. 

 

Source : CSA

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