Procès contre la real-tv: CSA avait un rapport contre les productions

Le CSA avait demandé à deux professeurs de droit dès 2005 d'examiner les contrats des candidats d'émission de real tv qui pour eux serait des contrats de travail déguisés... Explications et révélations des dernières infos !!!

Dans se rapports, il est dit : que « Les contrats de participation à l'émission +Opération séduction+ (diffusé sur M6 il y a quelques années), se présentent comme des contrats de travail déguisés et donnent lieu, comme tels, à la commission de plusieurs infractions au regard de la législation sociale L'émission ne constitue pas un contrat de jeu au sens du code civil, mais réunit les éléments caractéristiques d'un contrat de travail conclu entre la société de production et les participants. »

Ce rapport datant de 2005 existait aussi pour l'émission de TF1 Y'a que la vérité qui compte avec Bataille et Fontaine...

Si rien n'a été fait contre la chaîne malgré ce rapport détenu depuis 2005 par le CSA (conseil supérieur de l'audiovisuel) c'est que le CSA n'est compétant dans le domaine du droit du travail... Le but de cette enquête était sur la protection du droit des personnes de ses émissions et non le contrat qui les lie à la production !

Par ailleurs, concernant l'émission de télé-réalité de TF1 L'île de la tentation, l'avocat général de la Cour de cassation, a reconnu qu'on ne pas attribué le contrat des candidats au jeu à un contrat de travail, alors que la justice l'avait qualifié ainsi il y a quelques semaines.

On rappelle que les prud'hommes avaient confirmé que les candidats étaient des travailleurs dans un décor paradisiaque. Leurs contrats avait alors été requalifié en contrat de travail à durée déterminée. La cour d'appel de Paris avait ensuite, requalifié cela en contrats de travail à durée indéterminée et en condamnant Glem a payé des dommages et intérêts aux ex candidat !

Depuis Glem (la production de l'île de la tentation) est en cours de cassation. Glem se défend en précisant que les candidats ont participé au jeu en vu de fin personnes et non professionnelles.

Pour la cour de cassation, "la participation à une émission de téléréalité dont l'objet consiste à exprimer ses propres sentiments et à s'impliquer dans des relations inter-personnelles générées naturellement par une vie communautaire entre couples et célibataires ne peut donc, qu'elles qu'en soient les contraintes, s'analyser en une prestation de travail".

La Cour rendra sa décision d'ici plusieurs semaines, mais pour l'instant, elle qualifie plutôt ses contrats en contrats de jeu qu'en contrat de travail... A suivre ! Quand à ce rapport que possédait le CSA, c'est bizarre qu'il n'est jamais rien tenté, non ???

Source : JeanMarcMorandini.com