Le CSA intervient auprès de Canal +, D8 et NRJ12

Publié le par Benoît

Le CSA intervient auprès de Canal +, D8 et NRJ12

Sur son site internet, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel annonce des interventions auprès de Canal +, D8 et NRJ12. 

 

Consommation de bière dans "Le Petit Journal" : Canal+ mise en garde

Date de publication : jeudi 11 février 2016 

Le CSA a adressé une mise en garde à la chaîne Canal+ après avoir constaté, dans l’émission Le Petit Journal le 29 octobre 2015, que deux bouteilles de bière avaient été ouvertes et consommées sur le plateau.

Il considère que la chaîne a méconnu, dans cette émission, les dispositions de l’article L. 3323-2 du Code de la santé publique qui prohibe toute propagande, directe ou indirecte en faveur de boissons alcooliques. 

En effet, l’exposition significative dont la bière a bénéficié tout au long du programme traduit une forme de complaisance de l’éditeur à l’égard de la consommation de cet alcool. Les bouteilles, posées en évidence sur la table du plateau, ont été visualisées de nombreuses fois, le présentateur a incité son invitée à trinquer et à boire, et cette consommation a été mise en valeur par des propos à caractère humoristique. En outre, le Conseil a relevé l’absence de message de prévention contre l’abus d’alcool.

Le Conseil était déjà intervenu sur des faits similaires relevés dans Le Grand Journal et avait demandé à la chaîne de faire preuve d’une grande vigilance lorsque la thématique de l’alcool était abordée. Il regrette que ses recommandations n’aient pas été suivies et que, sous couvert d’humour et de divertissement, la chaîne ait diffusé à nouveau une émission qui contrevient à la réglementation.

Il a donc réitéré son appel à la prudence en matière de consommation d’alcool, dans un objectif de protection des téléspectateurs.

 

Retransmission d’images d’un match diffusé sur TF1 sans autorisation : intervention auprès de D8

Le CSA a été saisi par la chaîne TF1 de la reprise en direct, sur l’antenne de D8, le 17 novembre 2015, dans l’émission Touche pas à mon poste, d’images de l’avant-match amical de football Angleterre-France diffusées sur TF1, sans accord préalable de la chaîne titulaire des droits de diffusion exclusifs sur ces images, alors que celle-ci avait autorisé exceptionnellement les éditeurs tiers à reprendre les images de la cérémonie d’avant-match dès le coup d’envoi de celui-ci. De plus, l’animateur a préalablement incité le public à délaisser le visionnage de cette séquence sur TF1 au profit de son antenne.

Le Conseil considère que la diffusion de ces images sur l’antenne de D8 constitue un manquement de la chaîne à l’article 2-2-3 de sa convention qui prévoit que « l’éditeur respecte la législation française en matière de droit d’auteur ». Il est donc intervenu auprès du Groupe Canal+ afin de l’inviter fermement à ne pas réitérer un tel manquement et lui rappeler que quelles que soient les circonstances particulières dans lesquelles la séquence a été diffusée, il convient, pour diffuser des images dont les droits sont détenus exclusivement par un autre diffuseur, de recueillir préalablement l’autorisation du titulaire de ces droits, sous peine d’effectuer une reprise illicite d’un contenu audiovisuel protégé. 

Il a pris acte de l’engagement de la société de production de l’émission Touche pas à mon poste de se rapprocher de TF1 afin de régler ce différend. 

 

NRJ 12 : durée entre deux écrans publicitaires dans l’émission "Face à France"

Le CSA a été alerté par la société NRJ Group d’un incident survenu le mardi 20 octobre 2015, lors de la diffusion de l’émission Face à France sur NRJ 12 : une période de 18 minutes seulement s’est écoulée entre les deux interruptions publicitaires. Ceci est en contradiction avec les dispositions du I de l’article 15 du décret du 27 mars 1992, qui prévoit une durée minimale de 20 minutes entre deux interruptions successives à l’intérieur d’une émission.

Le Conseil a pris acte de cet incident et a rappelé à la chaîne le nécessaire respect de l’article 15 du décret précité. 

 

Source : CSA

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