Le CSA intervient auprès de TMC, NRJ12 et BFMTV

Publié le par Benoît

Le CSA intervient auprès de TMC, NRJ12 et BFMTV

Sur son site internet, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel annonce des interventions auprès de L’Equipe 21, Numéro 23, RMC Découverte et Chérie 25. Le CSA répond également aux plaignants. 

 

Dépassement du seuil publicitaire à l’occasion de la diffusion de la demi-finale de Wimbledon : lettre à TMC

Le Conseil a été informé d’un dépassement du volume publicitaire autorisé pour une heure d’horloge donnée, survenu sur la chaîne TMC, le 10 juillet 2015, entre 16 heures et 17 heures.

Ce dépassement serait dû à une erreur humaine dans les manipulations techniques délicates liées aux impératifs d’une retransmission sportive en direct. En effet, le dépassement publicitaire a eu lieu dans le créneau horaire durant lequel était diffusée, pour partie, la fin de la demi-finale de Wimbledon qui opposait Richard Gasquet à Novak Djokovic.

Les vérifications menées par le Conseil ont confirmé ce dépassement de quatre minutes qui outrepasse les limites posées par les dispositions du V de l’article 15 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat. Celles-ci prévoient que le temps consacré à la diffusion de messages publicitaires ne doit pas excéder douze minutes pour une heure d'horloge donnée.

Au regard de son importance, le Conseil a demandé à la chaîne de veiller strictement au respect des dispositions relatives au temps publicitaire autorisé. 

 

Durée de l’interruption publicitaire lors de la diffusion du film "Last Passenger" : lettre à NRJ 12

Suite à une saisine, le Conseil a constaté que, lors de la diffusion du film Last Passenger le 30 juin 2015 sur NRJ12, les deux interruptions publicitaires avaient duré plus de sept minutes chacune, excédant la limite autorisée.

Conformément au IV de l’article 15 du décret du 27 mars 1992 relatif à la publicité, au parrainage et au téléachat, « lorsque la diffusion d'une œuvre cinématographique est interrompue par la publicité, celle-ci ne peut comporter des messages d'une durée totale supérieure à six minutes ».

Le Conseil a demandé à la chaîne de veiller à l’avenir au strict respect des dispositions précitées.

 

Diffusion d’un message portant sur le film "Terminator Genisys" : BFM TV mise en garde

Le Conseil a mis en garde BFM TV à la suite de la diffusion d’un message faisant référence au filmTerminator Genisys sur BFM TV, le 2 juillet 2015 à 13 h 55. Ce message, présentant un concours, a été diffusé en dehors des écrans publicitaires.

Aux termes de l'article 9 du décret n°92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat, « la publicité clandestine est interdite. (...) constitue une publicité clandestine la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire ».

En outre, conformément à l’article 8 du même décret, « est interdite la publicité, concernant, d’une part, les produits dont la publicité télévisée fait l’objet d’une interdiction législative et, d’autre part, les produits et secteurs économiques suivants : […] – cinéma ».

Le Conseil a considéré que le message comportait des éléments qui promouvaient le film Terminator Genisys, alors au cinéma. En particulier, il a relevé le titre du film à deux reprises, sa description succincte par la voix hors champ sur un ton promotionnel, la diffusion de brefs extraits du film et celle de l’interview de l’acteur principal. 

Le message revêtait ainsi un caractère publicitaire en faveur d’un secteur interdit de publicité. Sa diffusion, de surcroît en dehors des écrans publicitaires, contrevenait par conséquent à la réglementation.

Le Conseil a demandé à la chaîne de veiller à l’avenir au strict respect des dispositions précitées.

 

Source : CSA

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