Le CSA intervient auprès de L’Equipe 21, Numéro 23, RMC Découverte et Chérie 25

Publié le par Benoît

Le CSA intervient auprès de L’Equipe 21, Numéro 23, RMC Découverte et Chérie 25

Sur son site internet, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel annonce des interventions auprès de L’Equipe 21, Numéro 23, RMC Découverte et Chérie 25. Le CSA répond également aux plaignants.  

 

Diffusion du témoignage de la mère d’un enfant autiste dans l’émission "7 à 8" : réponse au plaignant

Le Conseil a été saisi par M. Éric Prévot, secrétaire général du syndicat FO-CPN, au sujet de la diffusion d’une séquence intitulée « Anne-Sophie, une mère face à l’autisme » sur TF1 le 29 mars 2015 dans l’émission 7 à 8.

Le plaignant déplorait l’utilisation des termes « interné », « internement » ou encore « asile » qui ne sont plus utilisés dans la terminologie administrative, et qui auraient pour effet de nuire aux efforts et aux initiatives mis en œuvre depuis plusieurs années en vue de dédramatiser la psychiatrie et les malades.

Le Conseil a relevé que si l’emploi de ces termes était impropre, il n’était pas pour autant susceptible de caractériser un manquement de TF1 à ses obligations en matière de droits et libertés.

Il a répondu en ce sens au plaignant. Il a également fait part aux responsables de la chaîne des préoccupations de l’auteur de la saisine.

 

Propos concernant l’Alsace et ses habitants sur France 2 : réponse au plaignant

Le Conseil a été saisi par M. Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin, sur le manque de neutralité dont ferait preuve l’animateur de l’émission Tout le monde veut prendre sa place, diffusée chaque jour sur l’antenne de France 2, à l’égard de l’Alsace et de ses habitants.

Le Conseil considère traditionnellement que le ton décalé et parfois irrévérencieux adopté par les animateurs de ce type d’émission relève du mode humoristique qui caractérise ces programmes de divertissement. 

En l’absence de précisions concernant les dates des émissions durant lesquelles l’animateur aurait tenus ces propos, le Conseil n’a pu relever de manquement de la chaîne à ses obligations.

Toutefois, il a suggéré à M. Hetzel de lui communiquer les dates précises de diffusion des émissions litigieuses, qui lui permettraient de procéder à une instruction circonstanciée de la demande.

 

Diffusion de la conférence de presse de Claude Bartolone sur LCP-Assemblée nationale : réponse à Christian Jacob

L’attention du Conseil supérieur de l’audiovisuel a été appelée par M. Christian Jacob, président du groupe Les Républicains, ainsi que par l’ensemble de ses membres, sur la diffusion le 7 octobre 2015 par la chaîne LCP-Assemblée nationale de la conférence de presse de M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale.

Aux termes de l’article 45-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la chaîne LCP-Assemblée nationale ne relève pas de la régulation du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le Bureau de l’Assemblée nationale étant seul habilité à s’assurer du respect par la chaîne de ses obligations en matière de pluralisme et d’honnêteté de l’information. Dans ces conditions, le Conseil a considéré qu’il ne pouvait se prononcer sur le bien-fondé de la diffusion de l’émission litigieuse.

Le Conseil a par ailleurs assuré M. Jacob que, pour ce qui concerne les services de radio et de télévision régulés, il sera attentif, dans la perspective des prochaines élections régionales, au strict respect des dispositions fixées par sa délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique en période électorale.

 

Obligations de diffusion en 2014 : L’Équipe 21 mise en demeure

Le Conseil a examiné l’exécution des obligations de diffusion de la chaîne L’Équipe 21 pour l’année 2014. 

À l’issue de cet examen, il a observé que la chaîne avait consacré, sur son temps total de diffusion, 479 heures et 15 minutes seulement aux retransmissions sportives, 3 394 heures et 53 minutes à l'information et 3 485 heures et 17 minutes aux magazines, reportages et documentaires.

Il a considéré que cette sous-représentation des retransmissions sportives induisait une répartition manifestement déséquilibrée de la programmation pour au moins 60 % du temps total de diffusion du service, ce qui constitue un manquement aux stipulations du deuxième alinéa de l'article 3-1-1 de la convention de la chaîne qui prévoit que « la programmation se répartit pour au moins 60 % du temps total de diffusion, de manière équilibrée, entre : 

les retransmissions sportives ; 

I 'information ; 

les magazines, les reportages et les documentaires ».

Le Conseil a donc mis en demeure la chaîne de se conformer, dès l’exercice 2015 et à l’avenir, aux stipulations de l’article 3 1-1 de la convention du 2 juillet 2012. 

 

Obligations de diffusion en 2014 : lettre à Numéro 23

À l’issue de l’examen du respect des obligations conventionnelles et réglementaires de diffusion de la chaîne Numéro 23 pour l’exercice 2014, le Conseil a constaté que la chaîne ne s’était pas conformée à l’article 8 du décret du 17 janvier 1990, ni à l’article 3-3-2 de sa convention, en diffusant 199 œuvres cinématographiques de longue durée au lieu des 192 œuvres maximum autorisées. 

Il est intervenu auprès d’elle à ce sujet.

 

Obligations de diffusion en 2014 : RMC Découverte mise en garde

À l’issue de l’examen du respect des obligations conventionnelles et réglementaires de diffusion de la chaîne RMC Découverte pour l’exercice 2014, le Conseil a constaté que la chaîne ne s’était pas conformée à l’article 3-1-1 de sa convention en consacrant 67,9 % de son temps total de diffusion aux documentaires au lieu des 75 % minimum prévus. 

Il a mis en garde RMC Découverte contre le renouvellement d’un tel manquement.

 

Obligations de diffusion en 2014 : Chérie 25 mise en demeure et mise en garde

Le Conseil a examiné le respect des obligations conventionnelles et réglementaires de diffusion de la chaîne Chérie 25 pour l’exercice 2014.

D’une part, il a constaté que la chaîne ne s’était pas conformée à l’article 3-1-1 de sa convention en ne consacrant que 30,1 % de son temps de diffusion aux magazines et aux documentaires au lieu des 40 % minimum prévus. 

Il a donc mis en garde Chérie 25 contre le renouvellement d’un tel manquement.

D’autre part, le Conseil a relevé que la chaîne avait diffusé, en moyenne hebdomadaire, entre 16 heures et minuit, 29 heures et 13 minutes de programmes en haute définition réelle au lieu de 40 heures et, entre minuit et 16 heures, 57 heures et 38 minutes de programmes en haute définition au lieu de 70 heures, en méconnaissance de l’article 3-1-2 de sa convention. 

Il a donc mis en demeure la chaîne de se conformer, dès l’exercice 2015 et à l’avenir, à son obligation de diffusion de programmes en haute définition prévue à l’article 3-1-2 de sa convention.

 

Source : CSA

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